Politique

COACH USA, L.L.C. AVIS JURIDIQUE

Veuillez prendre connaissance des conditions suivantes. Cet Accord est un contrat juridiquement valable entre vous (« vous » ou « votre/vos ») et Coach USA, LLC. (« Coach USA » ou « nous ») portant sur votre visite et votre utilisation de ces sites Web (incluant sans limitation www.coachusa.com et www.coachcanada.com) et les divers produits et services mentionnés sur ces sites Web (le(s) « Site(s) »). En accédant au(x) Site(s), vous indiquez avoir lu et accepté cet Accord, incluant toute modification ou tout changement pouvant être apporté par Coach USA à l'occasion (tel que permis ci-dessous).

Avis concernant les marques de commerce

Toutes les marques de commerce et les marques de service utilisées sur le(s) Site(s) appartiennent à Coach USA ou à ses filiales, à l'exception des marques de commerce et des marques de service des tierces parties, qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de telles marques de commerce sans l'autorisation écrite de Coach USA ou de leurs propriétaires respectifs.

Avis concernant les droits d'auteur

Vous comprenez que le(s) Site(s), incluant la totalité des informations, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, de l'audio, vidéo, des messages ou autres, qu'il s'agisse d'un affichage public ou d'une transmission privée, sont la propriété exclusive de Coach USA, ses filiales ou ses tierces parties concédantes, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez télécharger ou imprimer des pages individuelles du(des) Site(s) pour votre usage personnel, à condition de ne pas modifier ni supprimer les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété apparaissant sur ces pages. Nonobstant les dispositions précédentes, Coach USA ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout renseignement de ce genre. Le contenu de ce Site peut provenir de Coach USA ou de ses filiales ou de tierces parties et est mis à votre disposition gratuitement afin de vous aider à prendre une décision informée. Le contenu de ce Site est présent uniquement à partir de la date de publication ou de la date indiquée et peut être remplacé par des événements subséquents ou pour d'autres raisons.

Utilisation autorisée du(des) Site(s)

En utilisant le(s) Site(s), vous acceptez de toujours utiliser le(s) Site(s) conformément à la loi présentée dans cet Accord.

Utilisation inappropriée du(des) Site(s)

Vous ne devez pas télécharger du(des) Site(s), ni utiliser le(s) Site(s) ou tout produit ou service offert par Coach USA, avec n'importe quelle intention destructrice ou illégale, incluant mais ne se limitant pas à la diffusion de virus informatiques, de matériel diffamatoire ou provocateur, d'information pornographique ou obscène, d'infiltration de la vie privée, de filature ou de harcèlement, d'abus, de conduite tortueuse, de matériel haineux, raciste ou inadmissible d'un point de vue ethnique ou autre, ou tout matériel ne respectant pas les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits patrimoniaux des tierces parties. Vous ne téléchargerez aucune partie du logiciel d'exploitation du(des) Site(s) ni ne contrôlerez d'aucune autre façon son exploitation. Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou une autre entité, incluant, sans limitation, pour un des employés de Coach USA, ni ne déclarerez faussement ou présenterez sous un faux jour Vos rapports avec une personne ou une entité. Vous ne falsifierez pas les en-têtes ni ne manipulerez les identificateurs de façon à déguiser l'origine de n'importe quelles informations transmises sur le(s) Site(s). Vous ne téléchargerez pas, ne ferez pas d'affichage, n'enverrez pas de courriel ni ne transmettrez d'aucune autre façon de la publicité non sollicitée et non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des canulars, des envois boule de neige, des opérations pyramidales ou toutes autres formes de sollicitation en utilisant le(s) Site(s). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un inforobot de recherche Web ni un dispositif automatique ou un programme, un algorithme ou une méthodologie ayant des procédés de fonctionnalité semblables ou un processus manuel pour surveiller ou copier tout Site ou toutes informations trouvés sur le(s) Site(s). Vous ne téléchargerez pas, ne ferez pas d'affichage, n'enverrez pas de courriel ni ne transmettrez d'aucune autre façon tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel ou équipement en télécommunications en utilisant le(s) Site(s). Vous n'interférerez pas avec ni ne perturberez le(s) Site(s) ou les serveurs ou les réseaux connectés au(x) Site(s), ni ne désobéirez aux obligations, procédures, politiques ou régulations des réseaux connectés au(x) Site(s). Vous ne recueillerez pas ni ne conserverez de renseignements personnels à propos des autres utilisateurs du(des) Site(s). Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter pour n'importe quel but commercial, toute portion du(des) Site(s) ou tout produit ou service mentionné sur le(s) Site(s). Vous ne pouvez pas obtenir ni ne devez tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du(des) Site(s) ou tout matériel protégé ou information nécessitant des mots de passe ou une connexion, par n'importe quel moyen n'ayant pas été rendu disponible de façon intentionnelle par Coach USA pour votre utilisation spécifique. UNE UTILISATION ABUSIVE DU(DES) SITE(S) OU DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS SUR LE(S) SITE(S) POURRAIT DONNER LIEU À DES POURSUITES CIVILES OU CRIMINELLES.

Mots de passe/Connexion

Certaines parties du(des) Site(s) peuvent être protégées par des mots de passe ou nécessiter l'ouverture d'une session. Si Vous avez reçu un mot de passe ou un autre NIP afin d'accéder à des sections privées du(des) Site(s), vous êtes entièrement responsable de toutes activités ayant lieu en connexion avec ou découlant de l'utilisation de tels mots de passe ou NIP. Vous devriez prendre des mesures afin de protéger la confidentialité de tels mots de passe ou NIP et aviser Coach USA immédiatement si vous êtes témoin de divulgation, perte, vol ou utilisation non autorisée.

Exigences en matière d'âge

Afin d'acheter les produits et services en utilisant la méthode de paiement affichée sur le(s) Site(s), vous devez être âgé de 18 ans et plus. En utilisant le(s) Site(s), vous confirmez que vous possédez l'autorisation légale pour vous conformer aux conditions d'utilisation du(des) Site(s), incluant le fait de nous autoriser à percevoir tout paiement à partir d'une carte de crédit ou de débit, et d'utiliser le(s) Site(s) conformément aux conditions. Vous confirmez que toutes informations fournies par vous-même en utilisant le(s) Site(s) sont véridiques et exactes.

Paiements par carte de crédit

Toutes les opérations de paiement sont gérées par le partenaire de Coach USA, World Pay, un fournisseur sécurisé de traitement des paiements. Votre carte de crédit/débit et les renseignements personnels qui y sont liés sont recueillis par World Pay dans le but de traiter votre commande. Vous pouvez obtenir plus de détails concernant les conditions de World Pay et les politiques en matière de vie privée et de sécurité en visitant le site Web officiel de World Pay sur www.worldpay.com.

Vous acceptez d'être responsable de tous les frais encourus par votre utilisation du(des) Site(s), incluant toutes les réservations. Vous autorisez expressément Coach USA ou son partenaire World Pay à facturer la carte de crédit que vous avez fournie ou inscrite à votre compte pour tous frais ou coûts non réglés à Coach USA. Si vous n'êtes pas le détenteur de la carte de crédit/débit utilisée pour les réservations, il relève de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le consentement du détenteur de la carte avant d'inscrire toute information reliée, et que cette information est véridique.

Avis de non-responsabilité

L'information publiée sur le(s) Site(s) est fournie à titre pratique pour les visiteurs et devrait être utilisée à des fins informatives seulement. Bien que Coach USA prenne tous les moyens nécessaires pour s'assurer que l'information contenue sur le(s) Site(s) est à jour, exacte et complète au moment de la publication, aucune observation ni garantie n'est faite (exprimée ou implicite) quant à la responsabilité, l'exactitude ou l'intégralité d'une telle information. Coach USA n'est pas responsable des pertes émanant directement ou indirectement de l'utilisation de, ou de toute action prise en lien avec toute information apparaissant sur le(s) Site(s). L'INFORMATION SUR LE(S) SITE(S) EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI EXPRIMÉE NI IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ OU D'EXACTITUDE. SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE COACH USA NE SERA TENU RESPONSABLE D'UNE QUELCONQUE FAÇON POUR TOUTE INFORMATION, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS À TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE INFORMATION, OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION AFFICHÉE, ENVOYÉE PAR COURRIEL OU TRANSMISE AUTREMENT PAR LE BIAIS DU(DES) SITE(S). VOUS CONSENTEZ À CE QUE COACH USA ET N'IMPORTE LEQUEL DE SES REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SOIENT TENUS RESPONSABLES QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTREMENT, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU ACCESSOIRE (INCLUANT SANS RESTRICTION LES PROFITS PERDUS, LES COÛTS POUR OFFRIR UN SERVICE DE REMPLACEMENT OU LES OCCASIONS MANQUÉES) DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU LE DÉLAI OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE(S) SITE(S) OU TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR LE(S) SITE(S), MÊME SI COACH USA EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI TOUT RECOURS CITÉ DANS CET ACCORD ÉCHOUE À ATTEINDRE SON BUT PREMIER.

Indemnisation

Comme condition à votre utilisation permise du(des) Site(s), vous consentez à indemniser et tenir Coach USA et ses filiales, sociétés affiliées, représentants, agents, concédants de licence, partenaires de marque ou autres partenaires et employés, exempts de toute allégation ou réclamation, incluant des frais raisonnables d'avocat, faite par n'importe quelle tierce partie due à ou découlant de toute information que vous soumettez, affichez ou transmettez à travers le(s) Site(s), votre utilisation de ou connexion au(x) Site(s), votre violation de cet accord, ou votre violation de tout droit d'une tierce partie.

Disponibilité

Nous essaierons de garder le(s) Site(s) disponible(s), mais nous ne pouvons garantir que le(s) Site(s) fonctionnera/fonctionneront continuellement ou sans interruption ou qu'il n'y aura aucune erreur. Coach USA se réserve le droit à tout moment et selon les besoins de modifier ou discontinuer, temporairement ou de façon permanente, le(s) Site(s) ou n'importe lequel des produits ou des services offerts sur le(s) Site(s) avec ou sans avis. Vous consentez à ce que Coach USA ne soit pas tenu responsable envers vous ou n'importe quelle autre tierce partie pour toute modification, suspension, interruption ou non-disponibilité du(des) Site(s) ou de n'importe quel produit ou service offert sur le(s) Site(s). Il est possible que toutes les sections du(des) Site(s) soient disponibles sans frais pour le moment, toutefois, Coach USA se réserve le droit de charger les lecteurs et/ou les utilisateurs l'accès à ou l'utilisation de n'importe quelle partie du(des) Site(s) dans le futur, avec ou sans préavis.

Sites liés

Le(s) Site(s) peut/peuvent fournir, ou des tierces parties peuvent fournir, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres ressources. L'information qui vous est fournie dans les liens sur le(s) Site(s) est à titre informatif uniquement. Il n'est pas garanti que les résultats soient exacts et ils ne sont en aucun cas approuvés, offerts ou garantis par Coach USA. Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou votre participation à des promotions de, tout annonceur ou autre personne trouvé sur ou par votre utilisation du(des) Site(s), incluant le paiement et la livraison de produits ou services apparentés et de contrats de service, et toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à de telles relations, sont strictement entre vous et de tels annonceurs ou personnes. Vous consentez à ce que Coach USA ne soit pas tenu responsable ni redevable pour toute perte ou tout dommage en tout genre résultant de toute relation de la sorte ou de la présence de tels annonceurs ou personnes en concomitance avec le(s) Site(s). À moins que vous n'ayez pris une autre entente écrite avec Coach USA, les liens provenant d'un autre site Web et menant au(x) Site(s) donneront accès uniquement à la page d'accueil de premier niveau.

Modifications au contenu et à la présentation des produits sur le(s) Site(s)

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements ou des corrections, modifier, suspendre ou discontinuer n'importe quel aspect du(des) Site(s) ou le contenu ou les produits ou services disponibles sur le(s) Site(s) sans préavis. Toutefois, nous honorerons toute réservation déjà existante ou nous fournirons un remboursement dans le cas d'annulations inévitables. À moins d'un avis contraire explicite, toute nouvelle caractéristique et tout nouveau contenu, produit et service offert sur le(s) Site(s) est sujet à ces conditions ainsi que tout avenant, toute restriction au tarif ou toute nouvelle condition applicable aux produits et services particuliers offerts sur le(s) Site(s), pouvant être identifiés sur le(s) Site(s) au moment de la réservation. Vous devriez vérifier la justesse de chaque produit ou service pouvant se rapporter à Vos buts visés et Vos besoins.

Énoncés prévisionnels

Le(s) Site(s) pourrait/pourraient contenir des « énoncés prévisionnels » afférents aux affaires de Coach USA ou de ses sociétés affiliées, qui peuvent être identifiées par l'utilisation d'une terminologie prévisionnelle telle que « croit » ou « s'attend à » ou d'autres expressions semblables. De tels énoncés prévisionnels impliquent des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes, incluant les incertitudes concernant le développement des produits, les mesures de réglementation ou les délais, la capacité à obtenir ou à maintenir l'exclusivité en matière de protection de la propriété intellectuelle, l'acceptation du produit par le marché, l'acceptation médicale, le remboursement d'une tierce partie, le capital futur nécessaire, la compétition en général et d'autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats réels soient matériellement différents de ceux décrits ici comme étant anticipés, attendus, estimés ou espérés. Certains de ces risques et incertitudes sont ou seront décrits plus abondamment dans les présentations applicables avec la Commission des valeurs mobilières des États-Unis ou des organismes de réglementation semblables dans d'autres pays, tel que requis par la loi. Coach USA n'est aucunement tenue de (et renonce expressément à une telle obligation) de mettre à jour ou de modifier ses énoncés prévisionnels, que ce soit à la lumière d'une nouvelle information, de nouveaux événements ou pour toute autre raison. Les résultats réels pourraient différer des énoncés prévisionnels.

Loi applicable

Coach USA a son siège social à Paramus, dans le New Jersey. Vous consentez à ce que cet Accord soit régi par les lois en vigueur dans l'État du New Jersey et les lois, réglementations et traités applicables aux États-Unis d'Amérique, et que la juridiction convenable et pratique soit celle des tribunaux de Bergen County, dans le New Jersey. Vous consentez à être soumis à la compétence personnelle de l'État et des tribunaux fédéraux siégant à Bergen County, dans le New Jersey, dans le cas de tout résultat de litige concernant n'importe quel aspect inhérent à votre utilisation du(des) Site(s). Vous consentez à ce que les délais de prescription pour toute réclamation auprès de Coach USA soient engagés dans l'année suivant le moment où la réclamation survient et que toute réclamation n'étant pas présentée au cours d'une telle période soit considérée comme étant annulée. Votre accès à et votre utilisation du(des) Site(s) est assujettie à votre respect de toutes les lois applicables. L'utilisation du(des) Site(s) est interdite dans toute juridiction qui ne rend pas exécutoires toutes les dispositions de cet Accord, incluant sans limite ce paragraphe.

Nous contacter

Nous espérons que vous trouvez le(s) Site(s) utile(s) et facile(s) à utiliser. Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter. Consultez la page du(des) Site(s) intitulée « Nous contacter » pour plus de détails.

Général

La non-application ou le délai à appliquer une obligation ou à exercer un droit par nous-mêmes selon ces conditions ne signifie pas un désistement de cette obligation ou de ce droit. Coach USA se réserve le droit de faire appel à tous les recours disponibles selon la loi et l'équité pour les violations de cet Accord, incluant le droit de bloquer l'accès au(x) Site(s) à partir d'une adresse Internet en particulier.

Si n'importe quelle disposition ou clause de ces conditions devenait ou était déclarée illégale, invalide ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, une telle clause ou disposition devrait être sécable des autres conditions et devrait être retirée de ces conditions.

Nous pourrions modifier ces conditions selon les besoins et afficher une nouvelle version sur le(s) Site(s), suite à quoi toute utilisation du(des) Site(s) serait régie par cette version. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions du(des) Site(s) régulièrement et avant de réserver.

Si Coach USA ou ses sociétés affiliées prennent des mesures pour appliquer cet Accord, de telles parties seront autorisées à vous recouvrer, et vous consentez à payer tous les frais d'avocat raisonnables et nécessaires ainsi que les frais de justice, en plus de tout autre allègement, selon la loi ou en équité, auquel de telles parties pourraient avoir droit.

Coach USA se réserve le droit de modifier les conditions de cet Accord à n'importe quel moment à sa seule discrétion en affichant un avis de changement sur cette page. Le fait de continuer à utiliser le(s) Site(s) après l'affichage d'un avis de changement constituera une acceptation obligatoire de tous les changements.

Cet Accord est en vigueur depuis le 16 mai 2005. Cet Accord a été modifié pour la dernière fois le 1 juin 2005.


 

COACH USA, L.L.C.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET

 

Coach USA L.L.C. (« Coach USA », « nous ») s'engage à respecter les droits à la confidentialité des visiteurs des sites Web opérés par Coach USA et ses filiales, y compris, sans s'y limiter www.coachusa.com et www.coachcanada.com (les « Sites »). Lors de votre visite des Sites, nous pourrons vous (« vous » ou « votre ») demander de nous fournir des renseignements qui vous identifient, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse courriel, nom, adresse municipale, renseignements de carte de crédit et de facturation (« renseignements personnels ») à des fins d'interaction avec les Sites. Pour augmenter la protection de vos renseignements personnels, Coach USA a adopté les politiques de confidentialité énoncées ci-dessous, qui servent de base pour nos relations avec les utilisateurs et les annonceurs. Cette politique de confidentialité est conçue pour être conforme aux lois sur la confidentialité s'appliquant à Coach USA, ses filiales (telles que Coach Canada) et l'opération des Sites. Cette politique de confidentialité ne couvre pas, toutefois, les pratiques de confidentialité hors ligne de Coach USA ou de ses filiales.

1. INFORMATIONS RECUEILLIES :

Nous recueillons deux types d'informations au sujet des utilisateurs : les « Renseignements personnels » (le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, le numéro de téléphone, les préférences personnelles et autres informations reliées au compte) et les « informations agrégées» (informations sur le nombre d'utilisateurs qui se connectent au site à tous les jours). Les renseignements personnels sont recueillis quand les utilisateurs soumettent volontairement des renseignements personnels confidentiels sur les Sites en créant un compte client, en demandant des informations, en effectuant des réservations, en achetant nos produits ou en utilisant nos services de toute autre manière, en recevant des avis électroniques ou d'autres communications similaires et autres activités similaires. Les informations agrégées sont des informations non-personnelles/anonymes à propos de Vous, comme l'âge, le sexe, les pages que Vous visitez le plus souvent, ou les termes de recherche que Vous entrez. Les informations agrégées sont utilisées de façon collective, et aucun individu ne peut être identifié par ces informations compilées (par exemple, le nombre de personnes qui se sont branchées sur le site pour une journée précise). Les informations agrégées n'identifient pas précisément un utilisateur spécifique. Vos renseignements personnels seront conservés pour les fins auxquelles de tels renseignements personnels sont recueillis. Nous instaurerons des périodes de rétention maximales et minimales en fonction du type de renseignement recueilli (c'est-à-dire la sensibilité), des utilisations prévues et ce qui peut être exigé par la loi.

2. SÉCURITÉ :

Coach USA maintient des protections commercialement raisonnables pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous communiquez. De telles protections sont conçues pour être appropriées à la sensibilité des renseignements personnels recueillis. Dans la mesure où Coach USA transfère des renseignements personnels à des tiers, Coach USA fera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les tiers à qui nous transférons tous renseignements personnels connaissent notre Politique de confidentialité et fournissent une protection suffisante de ces renseignements personnels.

3. FICHIERS TÉMOINS :

Comme plusieurs autre sites Web commerciaux, les Sites peuvent utiliser une technologie standard appelée un « témoin » pour recueillir des informations sur la façon dont les Sites sont utilisés. Un « témoin » est un petit fichier texte qui est installé sur votre disque dur par notre serveur de page Web. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels, seulement des informations agrégées, et nous ne combinons pas ces informations agrégées recueillies par l'entremise des témoins avec d'autres renseignements personnels pour déterminer qui vous êtes, ou votre adresse courriel. Les Sites ne peuvent accéder qu'aux informations agrégées d'un témoin envoyé par les Sites. Nous ne pouvons accéder à d'autres témoins envoyés par d'autres sites Web et recueillir les informations qu'ils contiennent. En outre, nous ne pouvons découvrir votre adresse courriel par l'entremise d'un témoin. La seule manière pour Nous d'obtenir de tels renseignements est si vous nous les communiquez expressément, par exemple, en achetant un voyage sur nos Sites, en Vous inscrivant à un concours ou à une promotion, en demandant des renseignements, etc. Nous utilisons les témoins pour faire le suivi de l'usage des Sites et pour continuer de personnaliser votre expérience quand vous visitez les Sites. En faisant un suivi de l'usage, nous pouvons déterminer au mieux les caractéristiques du Site qui desservent le mieux les utilisateurs. Sans les témoins, les Sites « oublieraient » des articles qui sont entreposés, comme les achats ou les recherches d'horaires, quand vous allez sur une autre page. Les informations de session utilisées par les Sites sont effacées quand votre navigateur est fermé. Nous fournissons des Informations agrégées au sujet de nos utilisateurs à des tiers, comme par exemple « 2 000 personnes ont vu votre annonce aujourd'hui », tel que détaillé ci-dessous. Sur les pages qui ne nécessitent pas d'inscription sur les Sites, vous pouvez refuser d'accepter les témoins envoyés par les Sites en choisissant une option sur votre navigateur pour refuser les témoins. Toutefois, certaines sections des Sites peuvent nécessiter de vous inscrire pour y entrer. Dans de tels cas, nous vous demanderons de vous inscrire et de nous fournir des renseignements de base sur la page d'inscription. Les témoins permettent à notre serveur de savoir que vous êtes un utilisateur inscrit. Par conséquent, notre système d'inscription exige que vous acceptiez les témoins des Sites. D'autres sites liés au Site peuvent aussi envoyer des témoins, nous n'avons toutefois aucun contrôle sur de telles activités.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS :

Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis conformément à de bonnes pratiques commerciales et aux lois qui s'appliquent. Si vous nous donnez votre adresse courriel, ou si vous l'avez déjà fait, nous pourrons occasionnellement vous faire parvenir des offres par courriel. Nous pouvons utiliser les renseignements fournis, par exemple, pour offrir un service, pour assurer une facturation adéquate, pour mesurer l'intérêt des clients dans nos divers services et pour vous informer à propos des différents produits et services offerts sur les Sites. Ces offres peuvent se baser sur les renseignements que vous avez fournis lors de votre première transaction avec nous, dans des sondages, à partir de renseignements qui peuvent indiquer les préférences d'achat et le niveau de vie, ainsi que les informations externes disponibles, comme les données du bureau de recensement. Ces offres courriel proviendront uniquement de Coach USA ou de ses filiales. Toutes les offres sont conçues avec soin pour nous assurer qu'elles répondent à nos normes. Notre but est de cibler des offres qui, nous le croyons, auront de la valeur pour l'utilisateur du Site. Les listes utilisées pour vous envoyer des offres de produits et services sont développées et gérées dans un environnement conçu pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. En fournissant des renseignements par l'entremise des Sites, vous garantissez à Coach USA que vos renseignements personnels sont fiables, précis, complets et corrects pour les fins prévues, et que vous nous aviserez promptement si de tels renseignements ne sont plus actuels ou corrects.

5. AUCUNE DISTRIBUTION :

La politique générale de Coach USA est de ne pas partager, vendre ou échanger des renseignements personnels avec des tiers sans la permission de l'utilisateur. Toutefois, nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des tiers directement impliqués dans les opérations, le soutien et/ou l'entretien des Sites, y compris nos infographistes, hôtes, fournisseurs de services, consultants techniques et partenaires commerciaux. Tous les renseignements personnels, toutefois, ne seront utilisés par ces tiers que pour accomplir leurs fonctions et/ou fournir des services de soutien aux Sites ou autrement approuvées par vous et pour aucun autre but. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer vos renseignements personnels à tout successeur en ce qui concerne les intérêts de notre entreprise qui sont associés aux Sites, par fusion, réorganisation, vente des actifs ou par l'entremise de la loi. Les informations agrégées peuvent parfois être partagées avec les partenaires commerciaux de Coach USA et d'autres tiers. Nous pouvons aussi dévoiler des renseignements personnels si de tels renseignements sont exigés pour nous conformer à tout processus juridique valide, comme une citation à comparaître, un mandat de recherche, un jugement ou un ordre du tribunal, ou si nous avons un doute raisonnable de croire que vous avez commis des gestes illégaux ou pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité d'un autre utilisateur ou du public en général.

6. EXCLUSION/INCLUSION :

Coach USA offre une façon simple pour les clients de refuser de recevoir des courriels d'offres. Bien que la plupart des clients nous disent qu'ils apprécient être avisés de ces opportunités, nous reconnaissons l'importance de vous offrir le choix de l'« exclusion ». Si vous ne voulez pas que Coach USA vous envoie des courriels ou du courrier régulier au sujet de nos produits et services, vous pouvez être exclus à ce moment en contactant notre directeur de la confidentialité à l'adresse de contact. Toutes les offres courriel que vous recevrez de Coach USA Vous indiqueront comment vous 'exclure' ou refuser de recevoir d'autres courriels d'offres. Si, à une date ultérieure, vous choisissez de retirer votre nom de notre base de données, vous pouvez le faire en contactant notre directeur de la confidentialité à l'adresse de contact. Toutefois, en ce qui a trait aux renseignements personnels de nature sensible, nous exigerons que vous soyez « inclus » pour permettre l'usage ou le partage de tels renseignements personnels par Coach USA.

7. CORRECTIONS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS EN LIGNE :

En outre, vous pouvez demander à voir les renseignements personnels recueillis à votre sujet par l'entremise des Sites en envoyant un courriel à Coach USA à l'Adresse de contact. Nous enverrons de tels renseignements personnels (ou un résumé) pour fin de révision à l'adresse courriel que nous avons dans nos dossiers pour le nom de compte associé dans notre base de données pour de tels renseignements. Si, à un moment ou à un autre, vous souhaitez modifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, ou les faire retirer de notre base de données, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse de contact. Assurez-vous d'inclure votre adresse courriel, votre nom et votre adresse postale au complet.

8. RESPONSABILITÉ/CONTESTER LA CONFORMITÉ :

Nous avons désigné notre directeur de la confidentialité, qui peut être contacté à l'adresse suivante : (« Adresse de contact ») : Par courrier : Privacy Officer, Coach USA, Inc. 160 S Route 17 North, Paramus, New Jersey 07652, ou par courriel : privacyofficer@coachusa.com. Notre directeur de la confidentialité est responsable de la conformité de Coach USA à cette politique de confidentialité. Si vous souhaitez contester notre conformité à cette politique de confidentialité, ou si vous avez des questions sur les motifs de collecte et de rétention de vos renseignements personnels par Coach USA, veuillez alors contacter notre directeur de la confidentialité à l'adresse de contact et donner une description suffisamment détaillée de vos préoccupations pour permettre au directeur de la confidentialité de faire enquête à ce sujet et de vous contacter. Nous souhaitons vous donner accès à des informations spécifiques au sujet de cette politique de confidentialité et de notre gestion de vos Renseignements personnels par l'entremise de notre directeur de la confidentialité, tel qu'exigé par les lois en vigueur.

9. ENFANTS :

Coach USA ne sollicite pas sciemment des données de la part d'enfants, et ne leur fait pas d'offre. Coach USA se préoccupe de la sécurité des enfants et de leur usage de l'Internet. Par conséquent, conformément au U.S. Children's Online Privacy Protection Act de 1998, nous ne demandons, ni ne sollicitons, sciemment des renseignements permettant d'identifier les personnes de moins de 13 ans sans avoir obtenu un consentement préalable et vérifiable des parents. Dans l'éventualité où nous serions informés que nous avons recueilli de tels renseignements personnels sans le consentement préalable et vérifiable des parents, nous effacerons ces renseignements de notre base de données aussi rapidement que possible.

10. SITES INTERNET LIÉS :

Vous devriez être conscient que d'autres sites Internet que vous visitez à partir de nos Sites peuvent avoir des politiques de confidentialité qui diffèrent de la nôtre. Coach USA vous encourage à lire et à comprendre ces politiques de confidentialité et les conditions de tous les sites liés auxquels vous accédez. Si vous décidez d'accéder à de tels sites liés et/ou de fournir des renseignements personnels sur de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Coach USA n'est pas responsable de ces dispositions, et rejette expressément toute responsabilité ayant trait à ces dispositions.

11. CONDITIONS DIVERSES :

Aucune transmission de données sur l'Internet ne peut être garantie et complètement sûre. Il peut être possible pour des tiers ne relevant pas du contrôle de Coach USA d'intercepter ou d'accéder illégalement à des transmissions ou à des communications privées. Si vous choisissez de visiter les Sites, votre visite et tout litige à propos de la confidentialité est soumis à cette Politique de confidentialité, y compris sans s'y limiter des limites de dommages-intérêts et de l'application de la loi de l'État du New Jersey. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA NÉGLIGENCE, COACH USA OU SES FILIALES, SES ENTREPRENEURS ET CONSULTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'USAGE DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL DES SITES, MÊME SI COACH USA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RECOURS EXCLUSIFS OFFERTS EN VERTU DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ÉCHOUENT À LEUR MISSION PREMIÈRE.

12. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET CHANGEMENTS :

Cette Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 29 août 2000. Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 8 novembre 2005. Cette Politique de confidentialité a été adoptée en reconnaissant que les technologies Internet évoluent rapidement, et que les modèles d'affaires qui les sous-tendent n'ont pas encore été fondés. Conséquemment, ces politiques sont sujettes à changement en tout temps et Coach USA se réserve expressément le droit de modifier les conditions de cette Politique de confidentialité en tout temps et à notre discrétion raisonnable, en affichant un avis de changement sur cette page. Votre usage continu des Sites à la suite de l'affichage d'un avis de changement constituera une acceptation de cette Politique de confidentialité et de tous les changements.

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